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Selon l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle :  "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code."

November 24, 2017

Lors de cette journée d'étude, j'ai fait une intervention sur le sujet suivant : "Transition énergétique et zones non interconnectées d’outre-mer et insulaires françaises : l’autonomie énergétique, un facteur de résilience ?"

Un projet de publication est à l'étude...

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